DGE des communes 2001 : l'informatisation des écoles sera privilégiée par les préfets

Les préfets de chaque département viennent de recevoir la liste des communes éligibles à la dotation globale d’équipement (DGE) en 2001. Il s’agit des communes de 2 000 habitants au plus (7 500 dans les DOM) et des communes de 2 001 à 20 000 habitants (7 501 à 35 000 dans les DOM) dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur à 1,3 fois le potentiel fiscal moyen par habitant des communes de métropole de 2001 à 20 000 habitants. Le potentiel fiscal moyen par habitant des communes de métropole de 2 001 à 20 000 habitants, pris en compte pour la DGE 2001, s’élève à 3 470,048 francs. Le seuil au-delà duquel une commune de 2 001 à 20 000 habitants (7501 à 35 000 dans les DOM) n’est plus éligible à la dotation en 2000 est donc de 4 511,062 francs (à savoir 1,3 x 3 470,048 francs). Il convient de rappeler que la population prise en compte pour la DGE est celle retenue pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement en 2000. Il s’agit d’une population "lissée" intégrant 1/3 des variations de population issues du recensement réalisé en 1999. Cette communication permettra aux préfets de réunir, au plus vite, la commission départementale d’élus chargée de déterminer les catégories d’opérations prioritaires ainsi que les fourchettes de taux de subvention applicables à la DGE des communes en 2001. Le ministre recommande à ses représentants de sensibiliser tout particulièrement les membres de la commission d’élus sur l’importance de la prise en compte du raccordement des écoles à Internet et la contribution de la DGE afin d’aider les collectivités locales dans leur effort pour développer l’informatisation des écoles primaires. Les préfets devront en conséquence promouvoir les investissements allant dans ce sens. L’accent est notamment mis sur les matériels et logiciels des écoles primaires afin que la totalité de ces écoles soit raccordée au réseau Internet avant la fin de l’année scolaire 2001-2002.

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